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Frais de douane.... A la source.
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Auteur Message
Vincent
Consolidation
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Inscrit le: 07 Aoû 2007
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Echelle(s) pratiquée(s): O-N-HO-IIM

MessagePosté le: Jeu 25 Fév 2010 - 22:01    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

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Bonsoir,

J'ai posé la question aux douanes directement et j'ai eut une réponse en 24 heures..
Que voici :
Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr | Espace «Particuliers » | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.

En application des articles 27 et suivants du Réglement commununautaire n° 918/1983 du 28 mars 1983 et de la Directive n° 2006/79/CE, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des particuliers ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 45 euros, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Pour connaître le taux des éventuels droits de douane :

A partir de la page d'accueil de notre site internet, cliquez sur l'onglet pro.dou@ne en haut de l'écran.

Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA puis cliquez sur le bouton ENTRER,.

Au niveau de la première rubrique (Code TARIC) , cliquez sur le bouton NAVIGUER

Cliquez sur la Section qui correspond à la marchandise à classer :

Les trains miniatures pourraient relever du chapître 95.03 de la nomeclature douanière.

A ce titre, ils seraient taxables à 0% en droits de douane et à 19,60% en TVA.

puis activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code s'inscrive dans la fenêtre réservée à cet effet.

Dans la deuxième rubrique, choisissez le pays d'origine dans la liste déroulante qui vous est proposée.

Cliquez enfin sur le bouton : Droits de douane.

Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Supposons que :

le prix d'achat soit de 200 euros

les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros

les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros

Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.


Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express chargée de toutes les formalités de dédouanement, facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service


SYNTHESE :
Franchise 45 euros
Les trains ne sont pas (sur) taxés...
Et TVA obligatoire...y compris sur les frais de port.
Et à vue de pif il vaut mieux passer par USPS que UPS (mais ça on le savait déja...).
"Hope this help..."

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MessagePosté le: Jeu 25 Fév 2010 - 23:15    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

Malheureusement, s'ajoutent à ces taxes les frais de "présentation à la douane"
Il est possible, quand on est dans une éventuelle exonération (voir le texte plus haut) que l'on se voit quand même réclamer ces frais.
Une fois le paquet arrêté, il y a donc toujours à payer.

Bonne chance à tous!
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MessagePosté le: Jeu 25 Fév 2010 - 23:17    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

He ben on comprend maintenant. Bravo. Merci.
Fred.
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MessagePosté le: Ven 26 Fév 2010 - 08:41    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

OK, on avait compris ce qu'il fallait faire mais maintenant on sait pourquoi Mr. Green
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MessagePosté le: Ven 26 Fév 2010 - 08:59    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

Citation:
OK, on avait compris ce qu'il fallait faire

Du tricot?
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MessagePosté le: Ven 26 Fév 2010 - 09:35    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

Il y a une chose que je ne comprends pas, si vous demandez au marchand de mettre jouet sur le colis, vous pouvez être exonéré jusqu'à 250 dollars de taxe. Quant au reste, c'est jusqu'à 120 dollars. Pour les livres pas de taxe.
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MessagePosté le: Ven 26 Fév 2010 - 10:49    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

En fait, c' est plus facile de faire entrer des illégaux ou des armes... Wink

tiens, il me vient une merveilleuse idée..pourquoi ne pas cacher nos trains-toutes échelles confondues-sur..ou dans des illégaux que l' on ferait voyager avec de faux papiers de trafficants d' armes ?

Ich bin MACHIAVELIK...Yec yec yec
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MessagePosté le: Ven 26 Fév 2010 - 22:19    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

on pourrait les faire transiter par la colombie
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MessagePosté le: Sam 27 Fév 2010 - 09:22    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

coyotte a écrit:
on pourrait les faire transiter par la colombie


et les faire repeindre en blanc
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je suis capable du meilleur comme du pire mais dans le pire je suis le meilleur!!!! (Coluche)

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MessagePosté le: Sam 27 Fév 2010 - 22:26    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

Ben moi première commande aux USA : direction la douane! Coyotte gaulois
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MessagePosté le: Dim 28 Fév 2010 - 14:26    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

THE RIPPER a écrit:
Ben moi première commande aux USA : direction la douane! Coyotte gaulois


Pas de chances Olivier. Neutral Coyotte
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jean-pierre
THE NORTHERNMOST HAND FROM THE BOUGNAT BUNCH
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HILTI
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MessagePosté le: Dim 28 Fév 2010 - 15:15    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

Pour la Belgique même topo ?

Michel
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clael
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MessagePosté le: Dim 28 Fév 2010 - 22:11    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

En Belgique cela depend via Roger pas de frais via Modeltrainstuff des frais et le prix varie entre € 10 et € ???? en fonction du prix des marchandises et bien sur à un taux de change que seule la douane connait.
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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquiéter, si un problème n'a pas de solution, s'inquiéter ne sert à rien
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Rodolphe
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Messages: 319
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Echelle(s) pratiquée(s): IIm

MessagePosté le: Lun 1 Mar 2010 - 10:43    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

jean-pierre a écrit:
THE RIPPER a écrit:
Ben moi première commande aux USA : direction la douane! Coyotte gaulois


Pas de chances Olivier. Neutral Coyotte
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jean-pierre
THE NORTHERNMOST HAND FROM THE BOUGNAT BUNCH


Pourquoi « pas de chance » ?
Les règles sont fixées et elles sont claires.

Rodolphe
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Sébi
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Messages: 3 119
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Echelle(s) pratiquée(s): 1:1 pour pouvoir me payer du 1:160

MessagePosté le: Lun 1 Mar 2010 - 11:27    Sujet du message: Frais de douane.... A la source. Répondre en citant

Estimez-vous heureux d'avoir des colis qui passent entre les mailles : pour la suisse TOUS les colis passent entre les mains des douaniers Evil or Very Mad
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Le Sébi
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 23:23    Sujet du message: Frais de douane.... A la source.

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